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ALERTE : LE SÉNAT VALIDE LES AMBITIONS TOTALITAIRES DU GOUVERNEMENT

– Via Nantes Révoltée

☠️ Mercredi 3 mars, la Loi Sécurité Globale déjà adoptée en novembre à l’Assemblée Nationale, passait devant la commission des lois du Sénat. Sans surprise, le texte adopté hier par les sénateurs et sénatrices est aussi sécuritaire que celui adopté plus tôt par les député.e.s.

→ C’est derrière des portes fermées que les discussions se sont tenues ce matin au Sénat. Dans un débat à huit clos, leur version de la proposition sur la Loi de sécurité globale a été adoptée en moins de 3 heures dans une opacité totale. Effarant, alors que nous vivons l’une des pires offensives contre les libertés individuelles et collectives de ces dernières décennies.

→ L’article 24 voulant interdire la diffusion d’images des forces de l’ordre n’a pas supprimé mais réécrit. L’article se divise en deux infractions : une première sanctionne « la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier ou d’un militaire ; une deuxième infraction sanctionne le fait de réaliser un traitement de données personnelles concernant des fonctionnaires sans respecter le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et liberté. Ce qui donnera une marge de manœuvre aux policier.e.s, et aux procureur.e.s le loisir de « caractériser l’infraction ». Un moyen de cibler et d’entraver le travail de documentation des violences policières des collectifs et des médias indépendants.

→ Généralisation de l’usage de drones : déjà utilisé de manière totalement illégale par les forces de sécurité lors de manifestations, sur les ZAD ou pendant le confinement, la commission adopte un texte qui donnera un cadre légal à l’utilisation de ces engins. Comme tout dispositif sécuritaire, d’abord cantonné à des marges de la population, en l’occurrence la surveillance des manifestant.e.s et des exilé.e.s aux frontières, l’usage de ces mouchards volants tendra à se généraliser dans le temps à tout l’espace public.

→ Déploiement massif des caméras-piétons. Les vidéos captées par ces caméras que portent les fonctionnaires de police et de gendarmerie seront transmises en temps réel au centre de contrôle en vertu de l’application de la loi sécurité globale et permettront l’analyse automatisée des images. Rappelons que la police est déjà autorisée depuis 2012 à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier une des 8 millions de photos déjà enregistrées dans le fichier de traitement des antécédents judiciaire sur n’importe quelle image dont elle dispose (qu’elle vienne de caméras fixe ou mobile, de vidéo publiée sur internet, etc.) Avec cette loi liberticides, la reconnaissance faciale pourra être utilisée en direct lors des manifestations ou de patrouilles policières dans nos rues.

→ Vidéosurveillance. Le code de la sécurité intérieure limitait actuellement le visionnage des images de vidéosurveillance aux seul.e.s agent.e.s de la gendarmerie et de la police nationale. Le texte de ce matin validerait l’extension des personnes pouvant accéder aux images de vidéosurveillance. Auront accès à ces vidéos les agent.e.s de police municipale et des villes, ou des services de sécurité de la SNCF et de la RATP entre autres.

Loi Securité Globale, Loi Séparatisme, confinement, couvre-feu, régime d’exception permanent. L’obsession sécuritaire du gouvernement nous enfouit toujours plus loin dans abysses de l’État policier. Un monde où tout est contrôlé, surveillé. Un monde sans vie, digne des pires dystopies totalitaires. Jour après jour, nos libertés reculent pendant que le pouvoir se dote de tout un arsenal technopolicier pour mater les prochaines révoltes et creuse inexorablement le lit du fascisme.


dossier pratique contre la surveillance numérique